Bernard Dutheillet-Lamonthezie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Dutheillet-Lamonthezie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
1992-08-01
"
date_fin
=
"
1993-06-30
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000361247
(source JORF)
admission
16 Janvier 1993
16/01/1993
De:
Bernard Dutheillet-Lamonthezie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Auboin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000524248
(source JORF)
nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990
